Constructeur maison 77 10
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Garanties
Avec PAVILLONS STILL nos garanties s'entendent :
Signature d'un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan (CCMI) régi par le code de la construction et de l'habitation.
La garantie de livraison au prix et délai convenu
En garantie de son engagement de réaliser les travaux objet du contrat, au prix convenu, PAVILLONS STILL justifie d'une convention de cautionnement par deux organismes, COVEA et ATRADIUS CREDIT INSURANCE. Ceux-ci s'obligent à prendre en charge les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat.
La garantie de remboursement
Dans le cas de versement d'un acompte, PAVILLONS STILL justifiera d'une garantie de remboursement des sommes perçues avant le démarrage des travaux.
La garantie de bon fonctionnement
Celle-ci assure le bon fonctionnement de tous les équipements installés par PAVILLONS STILL, pendant deux ans, à compter de la date de livraison.
La garantie décennale
Celle-ci assure pendant 10 ans tous désordres touchant la solidité de l'ouvrage, ou rendant la maison impropre à sa destination.
L'assurance dommage Ouvrage
Cette assurance obligatoire est souscrite par le maître d'ouvrage. Elle garantie une indemnisation rapide sans recherche de responsabilité, sur les désordres liés à la solidité et l'habitabilité de la maison. PAVILLONS STILL vous la proposera à un taux préférentiel via notre partenaire les Mutuelles du Mans Assurances.
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